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Chatain & Associés adhère à l’Association AVOQUALITE

Chatain & Associés adhère à l’Association AVOQUALITE

Le cabinet Chatain & Associés vient d’adhérer à l’Association AVOQUALITE don’t l’objet est de promouvoir les pratiques de qualité et de sincérité dans les réponses des avocats en concurrence et / ou appels d’offres, publics ou privés, auxquels ils répondent....
Newsletter :  » Assurance  » – 2ème trimestre 2020

Newsletter :  » Assurance  » – 1er trimestre 2020

ASSURANCE EN GENERAL Sanction d’une clause d’exclusion faisant échec à l’obligation de garantie subséquente de l’assureur en cas de résiliation de la police pour non-paiement des primes par l’assuré (Civ. 2ème, 12 déc. 2019, n° 18-12.762, Publié au bulletin) Une...
Newsletter :  » Assurance  » – 2ème trimestre 2020

Publication du décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – Septembre 2019

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la loi Elan, est paru au Journal Officiel le 25 juillet 2019. Il entrera en vigueur le...
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