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16 septembre 2010 Actualités

Contrat informatique : Répartir le risque d’inexécution

Antoine Chatain – Extrait : « Après plusieurs rebondissements, la Cour de cassation vient de renforcer, dans une décision rendue le 29 juin 2010, les clauses limitatives de la responsabilité insérées dans les contrats… »

Paru dans l’Usine Nouvelle, n°3205, du 16 septembre 2010
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PUBLICATIONS 16 septembre 16Actualités

Contrat informatique : Répartir le risque d’inexécution

Antoine Chatain – Extrait : « Après plusieurs rebondissements, la Cour de cassation vient de renforcer, dans une décision rendue le 29 juin 2010, les clauses limitatives de la responsabilité insérées dans les contrats… »

Paru dans l’Usine Nouvelle, n°3205, du 16 septembre 2010
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