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12 novembre 2014 Actualités PUBLICATIONS

Droit des sociétés : Date d’évaluation des droits sociaux lors de l’exclusion d’un associé

« Le temps est un facteur déterminant dans la valorisation des droits sociaux et à plus forte raison lorsque l’associé est tenu de céder ses actions du fait d’une décision d’exclusion… »

Article paru dans la revue Option Droit & Affaires– n° 236 – 5 novembre 2014
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PUBLICATIONS 12 novembre 12Actualités

Droit des sociétés : Date d’évaluation des droits sociaux lors de l’exclusion d’un associé

« Le temps est un facteur déterminant dans la valorisation des droits sociaux et à plus forte raison lorsque l’associé est tenu de céder ses actions du fait d’une décision d’exclusion… »

Article paru dans la revue Option Droit & Affaires– n° 236 – 5 novembre 2014
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