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14 février 2011 Actualités

DROIT DES SOCIETES – Responsabilités des dirigeants : le point des décisions 2010

Antoine Chatain – Extrait : « La responsabilité civile des dirigeants peut être engagée sur le fondement d’une action individuelle -d’un associé ou d’un tiers en réparation de son préjudice propre- ou d’une action sociale dite ut singuli en vue d’indemniser le préjudice de la société… »

Paru dans Décideurs, février 2011
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PUBLICATIONS 14 février 14Actualités

DROIT DES SOCIETES – Responsabilités des dirigeants : le point des décisions 2010

Antoine Chatain – Extrait : « La responsabilité civile des dirigeants peut être engagée sur le fondement d’une action individuelle -d’un associé ou d’un tiers en réparation de son préjudice propre- ou d’une action sociale dite ut singuli en vue d’indemniser le préjudice de la société… »

Paru dans Décideurs, février 2011
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