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Droit pénal des affaires et conformité

Le cabinet Chatain Associés conseille et représente des entreprises et leurs dirigeants, des institutions publiques, français et internationaux, en droit pénal des affaires et sait être attentif à tous les enjeux, réputationnel ou financier.

Nos services

Le cabinet à taille humaine, vous offre une solide expertise et une expérience reconnue notamment dans les domaines suivants :

Droit pénal général

Droit pénal économique et financier

Droit pénal fiscal

Droit pénal public

Conformité (contrôle AFA) et audit de risque pénal

Droit pénal boursier (AMF et juridictions pénales)

Droit pénal de la consommation, de la santé et de l’environnement

Droit pénal du travail

01Assistance

Nous vous accompagnons devant les juridictions pénales et les autorités de régulation à tous les stades de la procédure (enquêtes préliminaires, instructions et procès) avec pour objectif prioritaire, la préservation de vos intérêts ;

02Conformité

Nous conseillons également nos clients sur les questions de conformité et sur les nouveaux enjeux RSE (Loi Sapin II, Loi sur le devoir de vigilance) ; 

03Gestion de crise

Nous sommes aussi à vos côtés en cas de crise, qu’il s’agisse d’enquête interne, de gestion des lanceurs d’alerte, d’évaluer les préjudices ou encore de gérer le risque pénal.

Expériences récentes

Défense d’une société irlandaise de services financiers qui offre des services de gestion d’actifs et de services d’actifs dans le cadre d’une fraude fiscale ; 

Défense d’une société française spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’huiles essentielles pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de capitaux ; 

Assistance et conseil d’une centrale d’achat publique dans le cadre de la maturation de son dispositif de prévention de la corruption ;

Assistance et défense d’un ancien dirigeant d’organisme public dans le cadre d’une enquête pour favoritisme ;

Assistance de sociétés victimes de piratage informatique et de fraude aux moyens de paiement ;

Assistance et défense d’un dirigeant mis en examen pour opérations d’initiés ;

Assistance d’un dirigeant mis en cause par l’AMF pour divers manquements ;

Défense d’une société du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique pour pratique commerciale trompeuse ;

Défense de particuliers poursuivis pour fraude fiscale aggravée et blanchiment.

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Équipe dédiée

Camille POTIER

Anae FOUQUET- CHEVALIER

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