FR EN
Retour
21 février 2019 Actualités PUBLICATIONS

Les marchés globaux dans le nouveau Code de la commande publique

De manière générale, les dispositions de ce nouveau Code concernant les marchés globaux constituent une codification à droit constant : les modifications apportées relèvent principalement d’une simplification des textes avec une réorganisation les rendant ainsi plus intelligibles. Cependant, les rédacteurs du Code en ont profité pour assouplir certaines règles.

Retrouvez l’article rédigé par Muriel FAYAT et Kenza SAHEL et paru sur dans la revue Contrats Publics, n° 195 – Février 2019  : ici

Retour
PUBLICATIONS 21 février 21Actualités

Les marchés globaux dans le nouveau Code de la commande publique

De manière générale, les dispositions de ce nouveau Code concernant les marchés globaux constituent une codification à droit constant : les modifications apportées relèvent principalement d’une simplification des textes avec une réorganisation les rendant ainsi plus intelligibles. Cependant, les rédacteurs du Code en ont profité pour assouplir certaines règles.

Retrouvez l’article rédigé par Muriel FAYAT et Kenza SAHEL et paru sur dans la revue Contrats Publics, n° 195 – Février 2019  : ici

This site is registered on wpml.org as a development site.