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15 février 2016 Actualités vie-du-cabinet

La Newsletter en droit public – Janvier 2016

Un nouveau code pour les relations entre le public et l’administration

« Le début de l’année 2016 est l’occasion de revenir sur l’année 2015 concernant l’actualité du régime du domaine public, dont on a moins parlé que la réforme des marchés publics ou des concessions. »…

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PUBLICATIONS 15 février 15Actualités

La Newsletter en droit public – Janvier 2016

Un nouveau code pour les relations entre le public et l’administration

« Le début de l’année 2016 est l’occasion de revenir sur l’année 2015 concernant l’actualité du régime du domaine public, dont on a moins parlé que la réforme des marchés publics ou des concessions. »…

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