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02 mai 2011 Actualités

La QPC : mettre fin à la « guerre des juges »

Antoine Chatain – Extrait : « La question prioritaire de constitutionnalité a été unanimement saluée dès son introduction en mars 2010… »

Article paru dans la LJA, n°1020, du 2 mai 2011
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PUBLICATIONS 02 mai 2Actualités

La QPC : mettre fin à la « guerre des juges »

Antoine Chatain – Extrait : « La question prioritaire de constitutionnalité a été unanimement saluée dès son introduction en mars 2010… »

Article paru dans la LJA, n°1020, du 2 mai 2011
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