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09 avril 2015 Actualités PUBLICATIONS

L’analyse préalable au recours à la SEMOP

« Par une loi du 1er juillet 2014, un nouvel outil a été créé pour permettre aux collectivités publiques de satisfaire leurs besoins… »

Article paru dans la Revue des Collectivités Locales – n° 460 – mars 2015
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PUBLICATIONS 09 avril 9Actualités

L’analyse préalable au recours à la SEMOP

« Par une loi du 1er juillet 2014, un nouvel outil a été créé pour permettre aux collectivités publiques de satisfaire leurs besoins… »

Article paru dans la Revue des Collectivités Locales – n° 460 – mars 2015
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