FR EN
Retour
29 septembre 2015 Actualités PUBLICATIONS

Les clauses de conciliation préalable dans les contrats

« L’essor des modes amiables de règlements des litiges et la parution récente du décret du 11 mars dernier relatif, notamment, à la résolution amiable des différends, sont l’occasion de nous interroger sur la pertinence d’insérer les clauses de conciliation préalable dans les contrats types conclus entre les professionnels et leurs clients, qu’il soient particuliers ou professionnels, mais également sur les difficultés pratiques qu’elles soulèvent ».

Etude réalisée par Stéphane LATASTE et Anne-Flore CASSASSOLES (Elève Avocat) et parue dans la revue la Gazette du Palais – n° 463/465 – 20-22 septembre 2015

Voir l’article

Retour
PUBLICATIONS 29 septembre 29Actualités

Les clauses de conciliation préalable dans les contrats

« L’essor des modes amiables de règlements des litiges et la parution récente du décret du 11 mars dernier relatif, notamment, à la résolution amiable des différends, sont l’occasion de nous interroger sur la pertinence d’insérer les clauses de conciliation préalable dans les contrats types conclus entre les professionnels et leurs clients, qu’il soient particuliers ou professionnels, mais également sur les difficultés pratiques qu’elles soulèvent ».

Etude réalisée par Stéphane LATASTE et Anne-Flore CASSASSOLES (Elève Avocat) et parue dans la revue la Gazette du Palais – n° 463/465 – 20-22 septembre 2015

Voir l’article

This site is registered on wpml.org as a development site.