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18 novembre 2013 Actualités PUBLICATIONS

Marché de sous-traitance relevant du titre II de la loi du 31 décembre 1975 : le paiement direct par le maître de l’ouvrage est-il obligatoire ?

Article paru dans la revue Semaine Juridique -Edition Administrations et Collectivités Territoriales-, n°47, 18 novembre 2013
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PUBLICATIONS 18 novembre 18Actualités

Marché de sous-traitance relevant du titre II de la loi du 31 décembre 1975 : le paiement direct par le maître de l’ouvrage est-il obligatoire ?

Article paru dans la revue Semaine Juridique -Edition Administrations et Collectivités Territoriales-, n°47, 18 novembre 2013
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