FR EN
Retour
05 novembre 2010 Actualités

Modernisation de la Procédure Contentieuse : Nouvelle étape

Katia SITBON – Extrait : « Le décret du 1er octobre 2010 consolide la démarche entreprise ces dernières années par les Pouvoirs Publics afin de moderniser la justice… »

Paru dans Décideurs, novembre 2010
Lire l’article

Retour
PUBLICATIONS 05 novembre 5Actualités

Modernisation de la Procédure Contentieuse : Nouvelle étape

Katia SITBON – Extrait : « Le décret du 1er octobre 2010 consolide la démarche entreprise ces dernières années par les Pouvoirs Publics afin de moderniser la justice… »

Paru dans Décideurs, novembre 2010
Lire l’article

This site is registered on wpml.org as a development site.