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15 avril 2016 Actualités vie-du-cabinet

La Newsletter en droit public – Mars 2016 : « L’ordonnance relative aux contrats de concession entre en vigueur »

« L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession entre en vigueur à compter du 1er avril prochain. La transposition de la directive Concession permet de compléter la refonte du droit de la commande publique engagée par trois directives européennes »…

Newsletter rédigée par Muriel FAYAT, avocat associé, et Arnaud VERMERSCH, avocat

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PUBLICATIONS 15 avril 15Actualités

La Newsletter en droit public – Mars 2016 : « L’ordonnance relative aux contrats de concession entre en vigueur »

« L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession entre en vigueur à compter du 1er avril prochain. La transposition de la directive Concession permet de compléter la refonte du droit de la commande publique engagée par trois directives européennes »…

Newsletter rédigée par Muriel FAYAT, avocat associé, et Arnaud VERMERSCH, avocat

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