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06 juin 2012 Actualités

Normes AFNOR et ISO : Quelle valeur contractuelle ?

Extrait : « Peut-on viser des normes dans les contrats ? Oui. A l’origine, les normes n’imposaient d’obligations qu’à l’égard de l’entreprise et n’avaient pas vocation à s’appliquer dans les relations contractuelles… »

Article paru dans la revue CGPME, juin 2012
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PUBLICATIONS 06 juin 6Actualités

Normes AFNOR et ISO : Quelle valeur contractuelle ?

Extrait : « Peut-on viser des normes dans les contrats ? Oui. A l’origine, les normes n’imposaient d’obligations qu’à l’égard de l’entreprise et n’avaient pas vocation à s’appliquer dans les relations contractuelles… »

Article paru dans la revue CGPME, juin 2012
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