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06 mai 2010 Actualités

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE : Le silence d’une partie sur un élément du contrat est sanctionné

Antoine CHATAIN a commenté la décision rendue par le TGI de Niort le 14 décembre 2009, dans une affaire opposant la MAIF à IBM, dans laquelle le tribunal apporte des précisions sur les conséquences du silence gardé par un contractant sur des éléments du contrat.

Paru dans L’Usine Nouvelle, le 6 mai 2010
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PUBLICATIONS 06 mai 6Actualités

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE : Le silence d’une partie sur un élément du contrat est sanctionné

Antoine CHATAIN a commenté la décision rendue par le TGI de Niort le 14 décembre 2009, dans une affaire opposant la MAIF à IBM, dans laquelle le tribunal apporte des précisions sur les conséquences du silence gardé par un contractant sur des éléments du contrat.

Paru dans L’Usine Nouvelle, le 6 mai 2010
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