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11 juillet 2018 Actualités PUBLICATIONS

Tribune Le Monde – « Législateur et magistrats ont élargie la responsabilité pénale des personnes morales »

Antoine Chatain et Maud Picquet expliquent, dans une tribune au « Monde », que les juges font une interprétation jurisprudentielle extensive des conditions de responsabilité des personnes morales.

Retrouvez l’article sur le site du journal Le Monde : ici (ou en entier – non-abonnées – ici).

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PUBLICATIONS 11 juillet 11Actualités

Tribune Le Monde – « Législateur et magistrats ont élargie la responsabilité pénale des personnes morales »

Antoine Chatain et Maud Picquet expliquent, dans une tribune au « Monde », que les juges font une interprétation jurisprudentielle extensive des conditions de responsabilité des personnes morales.

Retrouvez l’article sur le site du journal Le Monde : ici (ou en entier – non-abonnées – ici).

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